Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 30-03-2023

La présente Privacy Policy ne s’applique pas aux données personnelles traitées dans le cadre du contrat entre AB Tasty et ses clients.

Pour consulter la page « Traitement des données personnelles des clients », cliquez ici.

AB Tasty attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
En cliquant sur la Politique qui vous correspond, vous serez informé(s) de la manière dont AB Tasty traite les données personnelles que vous acceptez de lui confier.

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Visiteurs des Sites Internet

La présente Politique de confidentialité concerne les visiteurs de nos sites Internet www.abtasty.com et www.flagship.io.

Elle a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont AB Tasty collecte et traite vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? 

La société et AB Tasty, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 518 685 540 RCS Paris, dont le siège social est situé 17-19 rue Michel Le Comte, 75003 Paris, France (« AB Tasty » ou « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ? 

Nous collectons les données personnelles suivantes : 

Données que vous nous fournissez : lorsque vous nous contactez (notamment par téléphone, email ou via notre formulaire de contact en ligne), demandez une démo en ligne, ou souhaitez accéder à des ressources ou télécharger du contenu disponible sur nos sites Internet (ebooks, webinars, etc.), nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que vos nom, prénom, coordonnées professionnelles, et l’objet de votre demande. 

Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Vous vous engagez en outre à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Informations de navigation : AB Tasty utilise des cookies pour réunir des informations de suivi de la navigation des utilisateurs sur ses sites Internet : informations issues du navigateur de l’utilisateur (type et langue du navigateur), l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal de l’utilisateur, et des informations tirées de cette adresse telles que la localisation géographique et les numéros d’identification du terminal, le fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur, les pages et fichiers consultés par ce dernier, son système d’exploitation et la date et l’heure de navigation sur le site. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique relative aux cookies.

Nos sites Internet ne s’adressent pas aux mineurs. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée aucune donnée personnelles de mineurs. Les visiteurs de moins de 18 ans ne peuvent traiter avec AB Tasty. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? 

Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire : 

Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement : 

  • Communiquer avec vous et vous informer sur les produits, services et événements d’AB Tasty.

Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime : 

  • Répondre à vos demandes
  • Gérer, protéger et optimiser nos sites Internet 

Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.  

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec :

  • notre personnel dûment habilité, qui a besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus ;
  • nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitants ;
  • nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ;
  • des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers. 

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.

5. Où sont traitées vos données personnelles ? 

Vos données personnelles traitées sont hébergées dans l’Union européenne. 

Nos sous-traitants sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ».

Pour clarification, les données personnelles des visiteurs des sites web des clients ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce, conformément à la réglementation applicable. 

Vos données sont conservées selon les modalités suivantes : 

  • Données associées à une demande : le temps nécessaire afin d’apporter une réponse à votre demande. 
  • Options en matière de prospection électronique : si vous avez créé un compte client, ces données seront conservées jusqu’à désinscription au travers de votre compte ou bien par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à cet effet dans la newsletter et les emails promotionnels. Si aucun compte client n’est associé à votre adresse mail, vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé. 

Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Clients et Prospects

La présente Politique de confidentialité concerne nos clients et prospects, ainsi que toute personne qui nous contacte au nom de ces derniers. Elle vous concerne en tant que client dès lors qu’un contrat a été conclu avec AB Tasty pour la fourniture de ses services d’optimisation de l’expérience client ; ou bien en tant que prospect lorsque vous (ou votre employeur) êtes susceptible d’être intéressé par ces services.

Elle a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont AB Tasty collecte et traite vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? 

La société et AB Tasty, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 518 685 540 RCS Paris, dont le siège social est situé 17-19 rue Michel Le Comte, 75003 Paris, France (« AB Tasty » ou « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ? 

Nous collectons les données personnelles suivantes : 

Données que vous nous fournissez : lorsque vous créez un compte en ligne et souscrivez à nos services, nous contactez (notamment par téléphone, email ou via notre formulaire de contact en ligne), demandez une démo en ligne, ou souhaitez accéder à des ressources ou télécharger du contenu disponible sur nos sites Internet (ebooks, webinars, etc.), nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que vos nom, prénom, coordonnées professionnelles, et l’objet de votre demande. 

Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous fournir les services demandés ou répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés ou de répondre à vos demandes.

Vous vous engagez en outre à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Données relatives à votre contrat avec AB Tasty et aux services que nous vous fournissons : il s’agit de toutes les informations nécessaires à la gestion de la relation contractuelle avec AB Tasty (contrat, commandes, transactions, factures, etc.).

Données transmises par nos partenaires : nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant lorsque vous vous inscrivez, auprès de l’un de nos partenaires, à un événement que nous co-organisons ou sponsorisons. 

Données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Sign-In : les clients qui le souhaitent et dont le contrat le permet, peuvent accéder aux services fournis par AB Tasty grâce à l’authentification Google Sign-In. Le cas échéant, les données personnelles suivantes sont requises pour l’utilisation de la fonctionnalité Google Sign-In : adresse électronique et token ID Google.

En utilisant l’authentification Google Sign-In, vous reconnaissez avoir été informé et avoir accepté que les données personnelles susmentionnées soient fournies par Google à AB Tasty ; étant entendu qu’AB Tasty s’engage à utiliser ces données (i) dans le seul but de mettre en œuvre le processus d’authentification et (ii) pour la durée du contrat . Il est précisé que le token ID Google n’est pas stocké par AB Tasty et que l’adresse électronique est stockée par AB Tasty par AWS à Dublin.

Nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des données personnelles de mineurs. Les visiteurs de moins de 18 ans ne peuvent traiter avec AB Tasty. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? 

Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire : 

Traitements nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous : nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion des contrats et services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment : 

  • Authentification et accès à votre compte-client en ligne
  • Gestion de votre compte en ligne 
  • Fourniture des services souscrits 
  • Activation et désactivation de fonctionnalités
  • Facturation et paiements
  • Gestion des réclamations

Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime : 

  • Gestion de la relation client
  • Analyse de l’usage de la plateforme par les utilisateurs, via un prestataire externe (Mixpanel)
  • Envoi de communications marketing à nos clients existants et de nos prospects (professionnels), afin de nous faire connaître et développer notre activité
  • Envoi de cadeaux
  • Organisation d’événements
  • Réalisation de statistiques commerciales, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification
  • Défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice

Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations en matière comptable et fiscale, ou encore en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.  

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec :

  • notre personnel dûment habilité, qui a besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus ;
  • nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitant ;
  • nos partenaires commerciaux (notamment dans le cadre de l’organisation d’événements auxquels vous êtes inscrits), avec votre consentement lorsque cela est requis ;
  • nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ;
  • des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers. 

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.

5. Où sont traitées vos données personnelles ? 

Vos données personnelles traitées sont hébergées dans l’Union européenne. 

Nos sous-traitants sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pourrez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ».

Pour clarification, les données personnelles des visiteurs des sites web des clients ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce, conformément à la réglementation applicable. 

Vos données sont conservées selon les modalités suivantes : 

Données nécessaires à la gestion des contrats et de la relation client (y compris pour accéder à votre compte en ligne) : pour la durée de la relation contractuelle. Par la suite, vos données sont archivées pendant une durée maximale de 5 ans. 

Tenue de la comptabilité : vos données sont archivées 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable en cours (durée légale).

Votre inscription aux événements : jusqu’à et pendant toute la durée de l’événement auquel vous êtes inscrit, puis pendant 3 ans à des fins de prospection.  

Options en matière de prospection électronique : 

  • en tant que client ayant créé un compte-client, ces données sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin du contrat, sauf interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé ; ou jusqu’à votre désabonnement de la newsletter et des emails professionnels ;
  • en tant que prospect, vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé. 
  •  

Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Candidats à l’emploi

a présente Politique de confidentialité concerne les candidats à l’emploi chez AB Tasty. Elle vous concerne dès lors que vous répondez à une offre d’emploi ou candidatez spontanément à un emploi au sein d’AB Tasty.

Elle a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont AB Tasty collecte et traite vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? 

La société et AB Tasty, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 518 685 540 RCS Paris, dont le siège social est situé 17-19 rue Michel Le Comte, 75003 Paris, France (« AB Tasty » ou « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ? 

Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous sommes amenés à collecter un certain nombre d’informations vous concernant. Ces informations sont contenues dans votre CV, votre lettre de motivation, les comptes rendus d’entretiens, les avis, tests éventuels et lettres de recommandation. 

Nous pouvons recueillir ces informations soit directement auprès de vous, soit via les cabinets de recrutement avec lesquels nous collaborons, ou encore des sources de réseaux sociaux professionnels publics (par ex., LinkedIn).

Nous pouvons également être amenés à collecter des références auprès de tiers dans votre environnement professionnel (anciens employeurs, collègues dans le cadre d’un processus interne, relations professionnelles, personnes pouvant être contactées et indiquées par le candidat à titre de référence, etc.). Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable. 

Dans tous les cas, nous ne vous demanderons que les informations dont nous avons réellement besoin pour les finalités détaillées ci-dessous. Vous êtes libres de nous les communiquer ou non, mais si vous refusez, nous ne serons pas en mesure de poursuivre l’examen de votre candidature.

Vous vous engagez par ailleurs à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? 

Nous traitons vos données uniquement dans le cadre de notre processus de recrutement afin de :

Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime et de la conclusion éventuelle d’un contrat de travail avec vous : 

  • Recevoir, enregistrer, classer vos CV et lettre de motivation
  • Échanger avec la future hiérarchie du candidat
  • Prendre contact avec vous
  • Apprécier votre capacité à occuper l’emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles (qualification, expérience, etc.)
  • Répondre à votre candidature

Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime : 

  • Gérer notre plateforme en ligne de dépôt de candidatures
  • Rechercher et identifier des profils pertinents permettant d’engranger des candidatures
  • Améliorer notre processus de recrutement
  • Défendre nos droits en cas de contentieux

Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement : 

  • Vérifier vos antécédents (selon le type de poste)
  • Obtenir des références auprès de tiers
  • Alimenter notre CVthèque 
  • Pouvoir vous recontacter ultérieurement en cas de nouvelles opportunités d’emploi 

Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.  

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec :

  • notre personnel dûment habilité, qui a besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus ;
  • nos différents bureaux en Europe et dans le monde lorsque vous postulez pour un poste à l’étranger ; 
  • nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitant ;
  • nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ;
  • des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers. 

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.

5. Où sont traitées vos données personnelles ? 

Vos données personnelles sont hébergées dans l’Union européenne. 

Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’UE/EEE si vous postulez à une offre auprès de l’un de nos bureaux étrangers. Certains de nos bureaux se trouvent dans des pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles (tels que l’Australie, les Etats-Unis ou Singapour). En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera nécessaire pour par la conclusion éventuelle d’un contrat de travail avec vous. 

Nos sous-traitants sont également susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pourrez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ».

Pour clarification, les données personnelles des visiteurs des sites web des clients ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce, conformément à la réglementation applicable. 

Vos données sont conservées selon les modalités suivantes : 

Si votre candidature est retenue et que vous êtes embauché(e) :

  • Base active : le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. À l’issue de cette décision, les données seront réutilisées et conservées à des fins de gestion du personnel
  • Base intermédiaire : seules sont conservées les informations strictement nécessaires à des fins probatoires 

Si votre candidature n’est pas retenue :

  • Base active : avec votre consentement, pour une durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact avec vous, aux seules fins de vous recontacter en cas de nouvelles opportunités
  • Base intermédiaire : pour une durée maximum de 5 ans à compter de la décision de ne pas embaucher, à des fins probatoires  

Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données. 

  • Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement. 
  • Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie. 
  • Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Vous pouvez nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement. 
  • Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement. 
  • Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort. 
  • Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées en « Contact ». 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

Comment nous contacter ?

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  legal@abtasty.com.

Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles d’AB Tasty sont les suivantes : dpo@abtasty.com.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité occasionnellement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.