Protection des données : qu’est-ce qui va changer avec le RGPD ?

En mai 2018, une nouvelle réglementation entrera en vigueur pour les entreprises des pays membres de l’Union Européenne : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR pour sa version anglaise). Depuis quelques temps déjà, nous sommes submergés par de nombreuses informations sur ce sujet et il nous a semblé intéressant de revenir sur les principes de ce nouveau règlement. Essayons d’y voir plus clair !

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Ce nouveau règlement vise à simplifier, harmoniser et renforcer la protection des données personnelles.

Adopté en 2016, le règlement entrera en vigueur en mai 2018 et s’appliquera à toute entreprise qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne. Il repose sur le droit fondamental inaliénable que constitue, pour chaque citoyen, la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.

Les 6 grands principes pour encadrer le traitement des données

Les grands principes relatifs à la protection des données à caractère personnel sont réaffirmés :

  • Un traitement des données licite, loyal et transparent
  • Des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • Des données adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités (principe de minimisation)
  • Des données exactes et mises à jour
  • Une durée de conservation limitée
  • Un traitement garantissant une sécurité appropriée

Des droits renforcés

Les droit des personnes sont renforcés et notamment concernant leur consentement .Plus question de conserver des données personnelles en se disant « récupérons-les et nous verrons bien » !

Afin de stocker et traiter des données personnelles, il faudra que le traitement soit déterminé en amont et exprimé clairement aux personnes concernées. Ces personnes devront donner leur accord et pourront aussi le retirer à tout moment.

Par ailleurs, le droit à la portabilité des données est créé, le droit à l’oubli est consacré et des conditions spécifiques concernant les données des enfants sont définies.

Responsabilisation des acteurs

Le règlement repose sur une logique de conformité et une responsabilisation des acteurs : allégement des formalités administratives, obligation de notification des violations de données à caractère personnel, désignation dans certains cas d’un Délégué à la protection des données …

Pas d’obligations sans sanctions

Le nouveau texte européen impose ainsi de nombreuses obligations aux organismes concernant le traitement des données personnelles et des sanctions sont prévues en cas de non-respect. Sinon cela ne servirait pas à grand chose ! Et c’est sur ce point que le RGPD procède à une mise à niveau importante par rapport à la précédente législation.

Le règlement prévoient des sanctions qui sont encadrées, graduées, renforcées et dont la mise en œuvre sera assurée par les autorités nationales de contrôle, la célèbre CNIL en France.

 

Chez AB Tasty, nous surveillons constamment que nous sommes en vigueur avec la loi. Aujourd’hui comme demain, nous ne sommes pas amenés à collecter ou stocker des données personnelles. Cela ne nous empêche pas d’être à jour sur le RGPD afin de pouvoir répondre à toutes vos questions !

Pour plus d’informations, consultez les ressources de Mailjet sur le RGPD et l’email marketing.

Sophie Ianiro
Sophie est Content Marketing Manager chez AB Tasty. Elle produit des contenus experts sur tous les sujets qui entourent le CRO afin de vous donner les ressources nécessaires qui feront de vous un pro de l’optimisation de la conversion.

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